CONDITIONS D’UTILISATION DE COBALT INVESTISSEMENTS INC.


Ce document énonce les modalités et conditions qui encadrent votre accès au site Internet et aux services de Cobalt Investissements Inc. (le « Contrat ») de même que leur utilisation.

1.    DÉFINITIONS

1.1    « Client(s) », « Utilisateur(s) » ou « vous » désigne la personne qui accède aux Services ou les utilise.
1.2    « Cobalt » désigne la société Cobalt Investissements Inc., régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec) et ayant une adresse d’affaires au 6 rue des Seigneurs, Lévis (Québec), G6Z 7P2, Canada.
1.3    « Donnée(s) utilisateurs » désigne toute information, renseignement personnel, toute donnée ou tout document saisis ou transmis dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme web ou des Services.
1.4    « Événement » désigne tout événement offert ou partagé par Cobalt à ses Clients.
1.5    « Formation(s) » désigne toute formation incluant le premier bloc de formation et la formation « Analysez et gagnez Stratégiquement » offert par Cobalt à ses Utilisateurs, lesquels sont disponibles par webinaire, en présentiel ou par l’entremise de la Plateforme web.
1.6    « Formation initiale » désigne l’ensemble des formations que tout nouveau membre doit suivre pour faire partie de l’écosystème Cobalt. Cette formation est composée de la formation initiale et du contenu de formation accessibles via la Plateforme web.
1.7    « Identifiant » a le sens qui lui est donné au sous-paragraphe 8.1 de la présente.
1.8    « Information » ou « Contenu » désigne toute information ou tout contenu rendu disponible par l’entremise des services aux Utilisateurs.
1.9    « Marques de commerce » a le sens qui lui est donné au sous-paragraphe 16.4 de la présente.
1.10    « Plateforme web » désigne le site Internet suivant : https://www.cobaltinvestissements.com/ et les pages sous-jacentes, lesquels sont gérés et opérés par Cobalt ainsi que toutes autres plateformes privées et leurs services connexes mis à la disposition des Utilisateurs.
1.11    « Premier bloc de formation » désigne les formations pré-enregistrées et le contenu de formation disponible en ligne comme formation obligatoire d’admission à l’écosystème Cobalt.
1.12    « Services » désigne l’ensemble des services offerts par Cobalt aux Clients notamment les Formations, la Formation initiale, la Plateforme web et de manière plus générale le site Internet de Cobalt ainsi que le support technique, le service CANAL-Cobalt (Telegram), le groupe et la page Facebook, le groupe Discord et toute autre plateforme utilisée pour dispenser les services de Cobalt.
1.13    « Taxes » désigne la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) s’appliquant sur le prix des Services offerts.

2.    OBJET

2.1    Ce Contrat constitue une entente entre Cobalt et l’Utilisateur et stipule les conditions d’utilisation des Services. Celui-ci vous lie et s’applique à compter du moment où vous accédez aux Services ou les utilisez, créez un compte d’utilisateur ou confirmez votre acceptation de façon électronique. Vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité d'accepter ce Contrat en votre nom et au nom de toute personne que vous représentez. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions de ce Contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services.
2.2    Cobalt se réserve également le droit de modifier les conditions d’utilisation figurant à ce Contrat. Toute modification fera l’objet d’une notification et d’un préavis raisonnable aux Utilisateurs selon les exigences légales à cet effet. Votre utilisation des Services et de la Plateforme web à la suite d’une telle notification constitue une acceptation de ces modifications de votre part.

3.    ADMISSIBILITÉ

3.1    Pour utiliser les Services de Cobalt Investissements, vous devez être âgé de dix-huit (18) ans ou plus et être résident de la province de Québec.

4.    PRIX ET TARIFS

4.1    Les prix et tarifs pour les Services offerts aux Clients sont communiqués lors de la séance d’information initiale et sont sujets à changement en tout temps et ne feront l’objet d’aucun préavis.
4.2    Les conditions liées aux rabais, promotions et aux privilèges sont sujettes à changement en tout temps et ne feront l’objet d’aucun préavis.
4.3    Les prix et tarifs sont en devise canadienne et les Taxes seront appliquées sur ceux-ci selon les lois en vigueur à l’adresse de facturation du Client.

5.    AVIS QUANT AUX SERVICES

5.1    Les Services offerts sont fournis uniquement à des fins d’information et d’éducation et ne sauraient en aucun temps constituer des services financiers, de courtage ou des conseils professionnels en investissement ou en placement ni des recommandations à procéder à un quelconque investissement précis. Vous êtes entièrement responsable des décisions que vous prendrez sur la base des informations et formations reçues de Cobalt.
5.2    Vous comprenez et acceptez qu’aucun des Services ne constitue un acte professionnel ou un conseil d’investissement personnalisé. L’Information ou le Contenu rendus disponibles aux Utilisateurs par l’entremise de la Plateforme web sont de nature impersonnelle et ne sont pas adaptés aux besoins d’investissement d’un Utilisateur en particulier. Nous vous déconseillons d’utiliser nos Services si vous souffrez de dépendance au jeu ou être autrement en détresse psychologique.
5.3    Un support technique est offert aux Clients afin de palier à certains problèmes techniques ou administratifs liés aux Services, à la Plateforme web ainsi qu’aux différents abonnements décrits au paragraphe 6. À cet effet, le Client doit contacter le support technique au : support@cobaltinvestissements.com.

6.    ABONNEMENTS

6.1    Le Client a l’option de choisir l’un des types d’abonnement suivants pour l’utilisation des Services :
•    Abonnement annuel. L’abonnement annuel est valable pour un an suivant la date d’achat et ne sera pas renouvelé automatiquement. L’abonnement annuel est payable en un seul versement.
•    Abonnement mensuel. L’abonnement mensuel est valable pour un mois suivant la date d’achat et sera renouvelé automatiquement à moins d’annulation de votre part. Tout abonnement mensuel, doit être payé par carte de crédit (STRIPE® et/ou PayPal®) en un seul versement et sera facturé et renouvelé automatiquement sur une base mensuelle à partir de la carte de crédit de l’Utilisateur. Si vous annulez votre renouvellement d’abonnement mensuel à l’un de nos services avant la date d’échéance/renouvellement, vous continuerez d’avoir accès à ce service jusqu’à l’expiration de l’abonnement déjà en cours mais celui-ci ne sera pas renouvelé automatiquement à la date d’échéance.
•    Abonnement hebdomadaire. L’abonnement hebdomadaire est valable pour une semaine suivant la date d’achat et contrairement à l’abonnement mensuel ne sera pas renouvelé automatiquement. À moins d’indication contraire, tout abonnement hebdomadaire doit être renouvelé par l’Utilisateur afin de prolonger son accès aux Services. L’abonnement hebdomadaire sera facturé et payable en un seul versement.
6.2    Toute modification à la tarification des abonnements à renouvellement automatique fera l’objet d’un avis transmis par courriel dans un délais de 30 jours précédent l’ajustement du forfait avec la nouvelle tarification afin de donner la possibilité au consommateur de ne pas renouveler l’abonnement pour les périodes subséquentes sans pénalité.

7.    REMBOURSEMENTS

7.1    Advenant que vous deviez annuler votre participation à une Formation ou à un Événement, vous devez le faire avant la première journée de la Formation ou avant le début d’un Événement sans quoi vous serez réputé y avoir participé et cette Formation ou Événement sera payable en entier et vous sera facturé par la suite. Cependant, si vous annulez votre participation à temps, il vous sera alors possible de la reporter, selon l'horaire disponible.
7.2    Advenant toute interruption de service liée à la Plateforme web autre que celles mentionnées au sous-paragraphe 12.1, de plus de 2 jours ouvrables par rapport à l’horaire normal pour accéder au Service concerné, ce Service pourra être compensé, sur demande, par un remboursement au prorata des journées réputées « hors service » crédité à l’abonnement de l’Utilisateur par Cobalt sous la forme d’une extension de service de durée équivalente arrondie à la journée près supérieure.
7.3    Les modalités de remboursements selon l’abonnement sont les suivantes :
7.3.1    Opportunités Web – Mensuel. L’abonnement Mensuel aux opportunités web est valide pour un mois à partir du moment du paiement et n’est pas remboursable.
7.3.2    Opportunités Web – Annuel. L’abonnement Annuel aux opportunités web est remboursable au prorata des mois non entamés au taux régulier au moment du remboursement. Le total du remboursement se fait selon le calcul suivant (nombre de mois non-entamés X taux mensuel). Le remboursement se fait sous la forme d’un crédit applicable à un autre abonnement au même service.
7.3.3    Canal-Cobalt – Mensuel. L’abonnement Mensuel au service CANAL-Cobalt (Telegram) est valide pour un mois à partir du moment du paiement et n’est pas remboursable.
7.3.4    Canal-Cobalt – Annuel. L’abonnement Annuel au service CANAL-Cobalt est remboursable au prorata des mois non entamés au taux régulier au moment du remboursement. Le total du remboursement se fait selon le calcul suivant (nombre de mois non-entamés X taux mensuel). Le remboursement se fait sous la forme d’un crédit applicable à un autre abonnement au même service.
7.4    Les modalités de remboursements des formations sont les suivantes :
7.4.1    La formation initiale, une fois dispensée et mise à la disposition du client pour être consommée, ne peut faire l’objet d’un remboursement.
7.4.2    Toute demande de remboursement faite avant le début de la prestation ou de la mise à disposition du contenu est remboursable en entier.
7.4.3    Tout autre produit, prestation ou contenu de formation offert en bonus, sous forme d’inclusion ou de gratuité obtenu à l’achat d’un autre produit, formation ou prestation, n’a aucune valeur monétaire et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, incluant mais ne se limitant pas à :
-    les gratuités ou promotions liées au CANAL-Cobalt
-    les gratuités ou promotions liées aux abonnements
-    les gratuités ou promotions liées aux formations
-    les gratuités ou promotions liées aux événements
-    les gratuités ou promotions liées aux suivis
-    les gratuités ou promotions liées aux DayTrading.
7.4.4    L'Utilisateur qui visionne, télécharge ou assiste à une Formation ou un Événement, en tout ou en partie, est automatiquement considéré ayant consommé celle-ci et d’y être considéré comme présent pour l’entièreté de la Formation ou de l’Événement en question.

8.    COMPTES D’UTILISATEUR ET IDENTIFIANTS

8.1    Les Services sont accessibles via la Plateforme web uniquement aux Utilisateurs pour lesquels un nom d’utilisateur et un mot de passe (les « Identifiants ») ont été émis par Cobalt, conformément aux modalités applicables afin que les Utilisateurs puissent se créer un compte sur la Plateforme web. Vous êtes responsable de l’utilisation qui sera faite des Services. Tout accès et toute utilisation exécutée avec les Identifiants émis seront réputés l’avoir été par vous.
8.2    Chaque Utilisateur est entièrement responsable i) du maintien de la confidentialité et de la sécurité des Identifiants ii) de ne pas divulguer les Identifiants à un ou des tiers ou en permettre l’utilisation par un ou des tiers, iii) de la conformité de toute utilisation des Identifiants, et iv) d’aviser immédiatement Cobalt s’il sait ou soupçonne que ses Identifiants ont été perdus, volés, piratés ou sont connus ou utilisés par une autre personne, le tout en transmettant un message à l’adresse courriel figurant au sous-paragraphe 5.3.

9.    POLITIQUE SUR LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

9.1    Consentement. Cobalt devra obtenir des Données utilisateurs via la Plateforme web ainsi que par les abonnements et ce, afin d’être en mesure de fournir les Services aux Utilisateurs. En acceptant le présent Contrat, vous consentez donc expressément, en ce qui a trait aux Données utilisateurs que vous communiquez ou divulguez, à ce que Cobalt :
9.1.1    collecte, traite et sauvegarde les Données utilisateurs (i) dans le but de permettre à Cobalt de vous fournir les Services tels que définis au sous-paraphe 1.12 du présent Contrat; ou (ii) conformément au présent article 9; et
9.1.2    partage certaines Données utilisateurs à des tiers partenaires et fournisseurs aux fins de vous rendre les Services.
9.2    Cobalt collecte notamment des données dans les cas suivants :
9.2.1    Données statistiques. Dans un contexte où vous naviguez sur le site pour recueillir des informations d’ordre général, certaines Données utilisateurs ne permettant pas de vous identifier directement sont extraites (tel que votre fournisseur Internet ou le type de navigateur utilisé). Le serveur collecte certaines Données utilisateurs afin de nous permettre d’assurer un service de qualité.
9.2.2    Formulaires d’inscription. Lorsque vous souhaitez remplir un des formulaires provenant de Cobalt afin de vous inscrire à un Événement ou une Formation, Cobalt vous demandera vos coordonnées afin de lui permettre de vous identifier. Cobalt ne traitera et n’utilisera aucune de ces informations, sauf pour entrer en communication avec vous en lien avec les Services ou dans le cas où Cobalt serait contraint de les utiliser afin de permettre d’assurer vos Services.
9.2.3    Formation et Événement. Si vous souhaitez accéder au programme des Formations, vous devrez fournir vos coordonnées telles que votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel afin de remplir les exigences minimales pour compléter la création de votre profil ainsi que pour finaliser votre inscription à la Formation ou à l’Événement correspondant.
9.2.4    Courriel. Si vous vous êtes inscrit à une Formation, Cobalt utilisera votre adresse courriel pour vous fournir des informations supplémentaires liées à votre Formation (par exemple nom d'usager, confirmation de paiement, erreur de contenu ou ajouts). Cobalt pourrait utiliser votre adresse pour entrer en contact avec vous par courriel pour vous proposer des promotions ou vous envoyer des rappels en lien avec une Formation ou un Événement auquel vous vous êtes inscrit, que vous y ayez participé ou non. En tout temps, vous pouvez faire la gestion des notifications que vous allez recevoir en utilisant les options dans votre zone utilisateur, excluant les communications administratives ou en cliquant sur le lien fourni au bas des courriels promotionnels vous permettant de vous désabonner de nos listes d’envoi.
9.2.5    Contact. Vous avez la possibilité de contacter Cobalt directement pour trouver réponse à vos questions. Un formulaire est disponible à cette fin sur la Plateforme web et si vous souhaitez obtenir de l’assistance, un courriel de soutien est disponible pour vous permettre de contacter Cobalt. Cobalt traitera et utilisera ces informations seulement à des fins de prestation de Services ou pour vous offrir du soutien technique selon le cas.
9.2.6    Carte de crédit. Cobalt utilise les services de tiers pour traiter les paiements effectués par carte de crédit par l’entremise de la Plateforme web. Les informations relatives aux cartes de crédit des clients sont strictement utilisées par STRIPE® et/ou PayPal®. Les transactions sont automatisées sur une connexion SSL et seulement les 4 derniers chiffres de votre carte seront accessibles à Cobalt. Afin d’éviter tout accès non autorisé, Cobalt s’engage à ne conserver aucune information confidentielle de crédit sur ses serveurs ainsi que dans ses bases de données. Sur votre autorisation, STRIPE® et/ou PayPal® pourrait vous offrir de conserver vos informations pour un usage ultérieur. Le choix que vous faites d’utiliser ce service est indépendant de la qualité du service que vous recevez auprès de Cobalt.
9.3    Les Données utilisateurs que vous nous avez transmises ne seront données, divulguées ou vendues à aucun tiers. Cependant, certaines situations pourraient en nécessiter le partage afin, par exemple, de respecter nos obligations légales et de nous y conformer.
9.4    Cobalt s'engage également à restreindre l’accès et la divulgation de Données utilisateurs aux seules personnes dont l’accès est requis aux fins de l’exécution des Services et à aviser promptement les Utilisateurs visés de toute atteinte à la confidentialité de Données utilisateurs.
9.5    Cobalt pourra extraire, conserver et utiliser des informations anonymes et agrégées à des fins d’optimisation des Services, d’analyses et d’offres de services en intelligence d’affaires. Ces informations anonymes et agrégées ne comporteront pas de renseignement personnel des Utilisateurs.
9.6    Les Utilisateurs sont responsables de communiquer des renseignements exacts, véridiques, complets et précis tout en s’assurant de ne pas communiquer de renseignements personnels inutiles à l’exécution des Services.
9.7    Cobalt collecte, traite et sauvegarde les Données utilisateurs en conformité avec les lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Cobalt met également en place des mesures commercialement raisonnables pour assurer la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et l’authenticité des Données utilisateurs obtenues. Cobalt collecte, traite et sauvegarde les Données utilisateurs des Clients uniquement et strictement dans le but de rendre les Services.
9.8    Lors de l’utilisation de certains services, il pourrait arriver que nous ayons recours à des prestataires externes. Dans le cas où ces services nécessitent la consultation des Données utilisateurs que vous nous avez transmises, nous nous engageons à veiller à ce que cet accès soit limité aux fins des Services seulement.
9.9    Les cookies. Les « cookies » sont des fichiers informatiques qui transitent par les fureteurs pour être enregistrés sur les disques durs des ordinateurs des visiteurs. Cobalt collecte, par l’utilisation de protocole HTTP ou cookies des informations générales sur chacun des visiteurs. Ils permettent de personnaliser l’interface transactionnelle et informationnelle selon les préférences des visiteurs. Ces fichiers électroniques ne contiennent aucune information permettant l’identification d’un individu. De plus, ils permettent d’accélérer l’accès au site et d’en faciliter l’utilisation. Les navigateurs tels qu’Edge, Chrome, Firefox et Safari offrent tous l’option d’activer ou de désactiver la collecte de données de ces protocoles. En tout temps, vous avez la liberté de désactiver cette fonction à partir de votre ordinateur mais vous devez savoir que certaines fonctions de la Plateforme web ou du Service concerné pourraient en être affectées et que l’expérience utilisateur pourrait en être altérée.
Les informations collectées par les différentes routines, protocoles ou cookies utilisés sont les suivantes, mais non limitées à :
•    le type de fureteur utilisé (Internet Explorer, Edge, Chrome, Firefox, Safari, etc.);
•    l’adresse IP de l’ordinateur avec lequel vous avez accédé au site, la date et l’heure de la visite;
•    le système d’exploitation utilisé;
•    le nom de domaine de votre fournisseur Internet; et
•    les pages web et le contenu consultées lors de la visite;
9.10    Témoignage client. Si vous écrivez un témoignage sur l’un des Services, Cobalt se réserve le droit de le publier et d’utiliser celui-ci comme exemple lors de formations, événements, promotions ou de publicités. Tout commentaire effectué par courriel devra faire l’objet d’une autorisation de votre part avant de pouvoir être utilisé pour nos promotions.
9.11    Toutes les Données utilisateurs que Cobalt recueille sont dirigées vers des serveurs protégés et sécurisés. L’accès à ces Données utilisateurs est restreint à un nombre limité de personnes détenant les autorisations de consultation et d’altération de ces informations au besoin. Ces personnes pourraient avoir besoin de les consulter afin d’assurer vos Services et de vous permettre d’obtenir une assistance technique, mais ne peuvent utiliser ces Données utilisateurs à leurs propres fins et ne peuvent divulguer ces informations à quiconque n’ayant pas expressément besoin de ces informations et n’étant soumis à la politique de confidentialité de Cobalt.
9.12    En tout temps, vous pouvez contacter Cobalt pour faire modifier ou supprimer vos informations personnelles ou pour faire supprimer votre compte de leurs systèmes. Certaines données se trouvant sur certains médiums de sauvegarde pourraient continuer de contenir vos Données utilisateurs, mais ces dernières seront écrasées par la prochaine sauvegarde cyclique du système de sauvegarde de Cobalt. Dans le cas où vous voudriez supprimer vos Données utilisateurs, il sera important de contacter Cobalt afin d’être en mesure de procéder à la suppression de celles-ci.
9.13    Marketing. Nous utiliserons également vos données de contact afin de vous offrir des promotions, vous présenter nos offres et autrement afin de vous fournir de la publicité sur nos produits et services, le tout conformément à la législation applicable. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir nos courriels en communiquant avec nous.

10.    DROIT D’UTILISATION

10.1    Vous êtes autorisé à accéder à la Plateforme web, aux Services et à les utiliser uniquement pour votre usage personnel et conformément aux droits d’accès qui vous sont consentis en vertu de votre abonnement et en conformité avec les conditions stipulées à ce Contrat et les lois applicables. Cobalt vous consent donc une licence limitée, révocable, non-exclusive, non transférable, ne permettant pas de sous-licence, pour la durée du Contrat seulement (ou jusqu’à suspension ou fin des Services).
10.2    Les Utilisateurs doivent s’abstenir de toute action susceptible d’affecter l’accessibilité, la sécurité, l’intégrité et la fonctionnalité de la Plateforme web et des Services et s’abstenir de toute tentative d’accès non autorisé à des données d’autres Utilisateurs. Toute utilisation à des fins de republication/rediffusion, de revente ou de louage est strictement interdite.
10.3    Cobalt pourra sans avis préalable, et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, résilier ce Contrat ou révoquer votre autorisation d'accéder à la Plateforme web ou d'utiliser les Services dans l’éventualité où vous faites défaut de respecter le sous-paragraphe 10.2 ci-dessus et l’article 11 ci dessous ou si cela s’avère nécessaire afin de prévenir ou d’éviter l’occurrence d’un préjudice sérieux à la Plateforme web ou aux Services.

11.    UTILISATIONS INTERDITES

11.1    Il est interdit d’utiliser la Plateforme web aux fins de diffuser, publier, transmettre ou héberger :
11.1.1    des contenus illégaux, illicites ou préjudiciables à Cobalt ou aux autres Utilisateurs;
11.1.2    des documents ayant pour but de personnifier un tiers;
11.1.3    des documents enfreignant les droits de propriété intellectuelle de Cobalt ou de tiers;
11.1.4    des documents contenant des virus informatiques, des logiciels malveillants (malware), ou des logiciels espions (spyware) ou tout autre document susceptible d'affecter négativement le fonctionnement des Services ou de la Plateforme web, ou d'endommager les installations et systèmes de Cobalt ou de ses fournisseurs de services.
11.2    Il est également interdit de :
11.2.1    republier, diffuser, ou revendre les Services;
11.2.2    procéder à l’enregistrement ou à la diffusion, sous quelque forme que ce soit, des Formations, Événements, des programmes ou des cours;
11.2.3    utiliser la Plateforme web à toute fin illicite, immorale ou illégale;
11.2.4    utiliser un robot ou tout autre processus automatisé pour vous connecter, copier de l’information ou autrement utiliser la Plateforme web;
11.2.5    utiliser la Plateforme web à des fins commerciales ou au bénéfice d’une partie tierce, sauf si vous êtes titulaire de l’autorité parentale;
11.2.6    décompiler ou utiliser des processus d’ingénierie inversée ou tout autre procédé ou toute action visant à obtenir ou inférer le code source de la Plateforme web ou à obtenir toute autre information ou tout élément constitutif de propriété intellectuelle ou matérielle de Cobalt.

12.    LIENS EXTERNES ET CONTENU DE TIERS

12.1    Cobalt met à la disposition de l’Utilisateur certains contenus de formation sur des logiciels, plate formes ou sites de tiers utilisés dans le cadre de la Formation. Ces logiciels peuvent subir des mises à jour fréquentes qui ne sont pas de la responsabilité de Cobalt. Cobalt tente de tenir à jour le contenu de formation lié à ces logiciels sans offrir aucune garantie à cet égard. Lorsque certains Services sont offerts via des plateformes ou sites de tiers, le Client est conscient qu’il pourrait devoir accepter des conditions d’utilisations additionnelles de ces plateformes ou sites de tiers. Cobalt n’a aucun contrôle sur ces logiciels, plateformes ou sites de tiers ou sur les conditions d’utilisations qui y sont afférentes et ne fait aucune garantie relativement à ces logiciels, plateformes ou sites de tiers.
12.2    Certaines fonctionnalités ou services inclus dans les Services sont fournis par des tiers notamment en ce qui a trait au logiciel TradingView®, Interactive Brokers®, aux services de nouvelles, aux sites Internet tiers, aux institutions de courtage ou bancaires ou tout autre outil fourni ou suggéré par Cobalt ou l’un de ses collaborateurs ou fournisseurs. Ici aussi, le Client reconnaît que Cobalt n’a aucun contrôle sur ces services de tiers et ne fait aucune garantie relativement à ceux-ci.

13.    DISPONIBILITÉ DU SERVICE

13.1    Cobalt vise à assurer une disponibilité des Services la plus élevée possible, mais ne garantit néanmoins pas un accès et une disponibilité des Services sans interruption. Cobalt se réserve le droit d’interrompre l’accès à la Plateforme web et la fourniture des Services et l’accès à ceux-ci, notamment dans les cas suivants :
13.1.1    pour les besoins d’entretien de la Plateforme web;
13.1.2    pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités;
13.1.3    pour la vérification et l’audit du bon fonctionnement des Services; et
13.1.4    en cas de panne ou de risque de panne.
13.2    Cobalt ne fournit, ne maintient et ne supporte aucun logiciel, qu’il soit requis ou nécessaire à la prestation d’abonnements ou pour les Services offerts. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’être en mesure de fournir les équipements, les logiciels et les prérequis techniques nécessaires pour accéder et utiliser les différents Services auxquels l’Utilisateur souhaite participer. Tout support pour les équipements et logiciels tiers n’est inclus à l’offre de service de Cobalt et ce, en aucun cas.

14.    EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

14.1    Vous acceptez et comprenez que Cobalt n’est aucunement impliquée et n’encourt aucune responsabilité quelle qu’elle soit en lien avec vos investissements personnels incluant ceux que vous ferez suivant votre utilisation des Services. Vous reconnaissez et comprenez que les Services ne constituent aucunement une recommandation d’achat, de vente de titres boursiers ou de tout autre produit d’investissement que ce soit et que, dans le cadre des Services, Cobalt ou tout agent de Cobalt, incluant M. Gaétan Royer personnellement, n’offrent ni ne donnent aucune garantie concernant vos investissements personnels.
14.2    À l'exception des dommages résultant du fait de Cobalt ou de ses représentants si vous êtes un consommateur résidant au Québec, et des dommages corporels ou des dommages résultant de la faute lourde ou de la négligence grossière de Cobalt, vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques liés à l'utilisation de la Plateforme web, des Services et d'Internet en général. La Plateforme web, son contenu ou les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » et sans garantie ou représentation de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, sous réserve toutefois que Cobalt représente, et ce, seulement si vous êtes un consommateur résidant au Québec, que les Services seront adaptés à l’usage pour lequel les Services sont habituellement utilisés.
14.3    Cobalt et les parties lui concédant des licences et représentants ne garantissent pas que votre utilisation de la Plateforme web et des Services sera ininterrompue, sans erreur ou sécurisée, que les défauts seront corrigés ou que la Plateforme web ou les Services ou les serveurs sur lesquels la Plateforme web est hébergée sont exempts de virus, bogues ou autres composants nuisibles. Vous reconnaissez qu’il vous incombe d’obtenir et de maintenir tout le matériel informatique et tout autre matériel nécessaire pour accéder à la Plateforme web et aux Services et les utiliser, et que vous êtes responsable de tous les frais afférents. Vous assumez toute la responsabilité et les risques liés à votre utilisation de la Plateforme web ou des Services et à votre recours à ceux-ci. Aucun avis, aucun conseil et aucune déclaration de Cobalt, qu’ils soient formulés via la Plateforme web ou autrement, ne créeront aucune garantie.
14.4    À l'exception des dommages résultant du fait de Cobalt ou de ses représentants si vous êtes un consommateur résidant au Québec, et des dommages corporels ou des dommages résultant de la faute lourde ou de la négligence grossière de Cobalt, vous acceptez que Cobalt et ses affiliés, parents et filiales ne soient pas responsables et renoncez à tout recours contre ceux-ci pour tout dommage incluant toute perte financière, des dommages de toute nature découlant de votre utilisation de la Plateforme web et des Services, y compris, sans limitation, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs et consécutifs, et les dommages résultant de la perte d'utilisation, de données ou d'interruption d'activité découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation de la Plateforme web ou des Services. Cela inclut également les retards dans la possibilité d'utiliser la Plateforme web ou de l'incapacité de l’utiliser, même partiellement, ou tout site web en hyperlien, que ce soit pour des raisons délictuelles, de négligence, de responsabilité stricte ou autre, même si Cobalt et/ou ses filiales et sociétés affiliées étaient au courant ou avaient été informées de la possibilité de tels dommages. Cette décharge de responsabilité constitue une partie essentielle de ce Contrat.
14.5    VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME WEB ET DES SERVICES DE MÊME QUE DE TOUT ÉLÉMENT FOURNI VIA LA PLATEFORME WEB EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, COBALT, TOUTES SES FILIALES, SOCIÉTÉS MÈRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES CENTRES D’APPELS ET TOUS LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ET REPRÉSENTANTS DÉCLINENT, PAR LES PRÉSENTES, TOUTES GARANTIES ET TOUTES DÉCLARATIONS EXPRESSES ET IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ, À L’UTILISATION, À L’EXACTITUDE, À L’ADÉQUATION, À L’INTÉGRALITÉ, À LA SÉCURITÉ ET À LA CONFORMITÉ LÉGALE DE TOUS LES SERVICES OU D’UNE PARTIE DE CEUX-CI.
14.6    VOUS RECONNAISSEZ QUE NÉGOCIER EN BOURSE COMPORTE UN HAUT NIVEAU DE RISQUES ET PEUT NE PAS CONVENIR À TOUS LES TYPES D’INVESTISSEURS. NÉGOCIER SUR LES MARCHÉS BOURSIERS OU DÉRIVÉS PEUT CAUSER LA PERTE PARTIELLE OU ENTIÈRE DU CAPITAL INVESTI, VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE VOUS NE DEVRIEZ PAS INVESTIR UNE SOMME QUE VOUS NE POSSÉDEZ PAS, QUI PLUS EST, DANS DES PRODUITS QUE VOUS NE CONNAISSEZ PAS.
14.7    VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTES LES DÉCISIONS QUE VOUS PRENDREZ DANS LE FUTUR CONCERNANT VOS ACHATS ET VENTES DE TITRES BOURSIERS OU TOUT AUTRES PRODUITS D’INVESTISSEMENT QUELS QU'ILS SOIENT, PROVIENNENT DE VOS PROPRES ANALYSES, RECHERCHES ET VÉRIFICATIONS DE CES TITRES OU PRODUITS D’INVESTISSEMENT, ET AINSI, VOUS DÉGAGEZ COBALT ET SON AGENT M.GAÉTAN ROYER DE LA RESPONSABILITÉ DE TOUS GAINS OU PERTES GÉNÉRÉS ET QU’AUCUN RECOURS LÉGAL NE POURRA ÊTRE INTENTÉ EN LIEN AVEC CELLES-CI À L’ÉGARD DE COBALT OU DE SON AGENT M. GAÉTAN ROYER.

15.    INDEMNISATION

15.1    Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Cobalt ainsi que ses employés, mandataires et ayants droit à l’égard de l’ensemble des réclamations, des dommages, des causes d’action, des coûts (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) et des autres frais découlant directement ou indirectement de ce qui suit : i) votre manquement réel ou allégué aux modalités et conditions du présent Contrat; ii) une allégation selon laquelle tout Contenu, toute Information, ou toute Donnée utilisateurs que vous avez soumis ou transmis par le biais de la Plateforme web constitue une contravention, une appropriation indue ou une autre violation des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers; et/ou iii) toute faute relativement à l’utilisation de la Plateforme web et des Services.

16.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

16.1    Outre les droits expressément consentis dans ce Contrat, l’accès et l’utilisation de la Plateforme web ou des Services ne vous confèrent aucunement la propriété ou tout autre droit quant à la Plateforme web, au Contenu ou à la technologie sous-jacente. Entre vous et Cobalt, les Services et tout Contenu y figurant constituent l’entière propriété, incluant la propriété intellectuelle de Cobalt.
16.2    Il vous est strictement interdit de faire quelconque usage des Services autre que pour votre information et éducation personnelle. Il est strictement interdit d'enregistrer, de copier et/ou partager additivement, ou autrement reproduire en tout ou en partie, visuellement ou à l’audio, le contenu et l'enseignement de la Formation, et ce pour toutes les séances de Formation en classe, par webinaire, par l'entremise des vidéos de Formation de la Plateforme web, du service CANAL-Cobalt ou de toute autre Service ou Événement, que ce soit en présentiel ou en virtuel.
16.3    L'Utilisateur convient de garder la plus stricte confidentialité et à ne pas utiliser à son propre profit ou dans son propre intérêt, ni au profit ni dans l'intérêt d'un tiers, à quelque moment que ce soit, les Informations, le Contenu ou les techniques obtenues à la suite du suivi de la Formation, incluant mais ne se limitant pas au manuel de cours, aux suivis, aux Événements et autres documents fournis et provenant de Cobalt. Sont aussi assujettis à cette clause, les apprentissages résultant du suivi de la Formation, les Informations ou Contenu et techniques contenues dans le matériel fourni par l'enseignant, à moins d'en avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Cobalt et de son agent, M. Gaétan Royer.
16.4    Il vous est expressément interdit d’utiliser les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les signatures, et les slogans (les « Marques de commerce ») affichés sur les Services ou les autres renseignements ou documents incorporés au Contenu, sauf dans la mesure permise dans les présentes.
16.5    Toute violation à l’une ou l’autre des clauses de l’article 16 constitue une atteinte à la propriété intellectuelle de Cobalt et pourrait faire l’objet de poursuites légales compensatoires par Cobalt.
16.6    Le Client reconnaît que, dans le cadre de la prestation des Services, il obtiendra ou aura accès à de l'Information confidentielle de Cobalt. Le Client s'engage à utiliser et traiter l'Information confidentielle strictement à ses fins personnelles et à ne pas autrement utiliser, divulguer ou dévoiler de quelque manière que ce soit, au profit de toute autre personne, entité, association ou société, quelque Information confidentielle obtenue ou portée à sa connaissance à l’occasion de la prestation des Services. « Information confidentielle » désigne toute donnée, toute information ou tout document de Cobalt ou relatif à Cobalt, de quelque type ou format et sur quelque support que ce soit, désigné au moment de la divulgation ou peu après comme étant confidentiel ou qui, par sa nature, est généralement considéré comme étant confidentiel, dont notamment toute information pouvant constituée un secret commercial ou tout document ou toute information qui n’est pas autrement accessible ou connue du public.

17.    NON-SOLLICITATION ET INTERDICTION DE CONCURRENCE DÉLOYALE

17.1    Pendant toute la durée du Contrat et pendant une période de douze (12) mois suivant la fin de celui-ci, le Client s’engage à ne pas: (i) solliciter ou aider qui que ce soit à solliciter, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, les clients qui, à la date de son départ, étaient en relation d’affaires avec Cobalt dans le but de les convaincre, ou tenter de les convaincre, inciter ou tenter d’inciter ceux-ci à faire affaire avec une autre personne que Cobalt, ou à cesser de faire affaire ou à limiter leur relation d’affaires avec Cobalt; (ii) directement ou indirectement, obtenir des affaires, transiger avec ou desservir des clients, qui, à la date de son départ, étaient en relation d’affaires avec Cobalt; et (iii) directement ou indirectement, embaucher une personne à l'emploi de Cobalt, de même que l'inciter à quitter Cobalt.
17.2    L'Utilisateur convient de ne pas utiliser de l’information confidentielle ni de propriété intellectuelle de Cobalt tel que prévu à l’article 16 des présentes dans le but offrir ses services comme formateur, enseigner ou et/ou de compétitionner à son propre profit ou dans son propre intérêt, ni au profit ni dans l'intérêt d'un tiers, à quelque moment que ce soit de quelque façon que ce soit la Formation de Cobalt ou les Services qui y sont associés.
17.3    Si l'Utilisateur contrevient aux sous-paragraphes 17.1 ou 17.2, il devra verser à Cobalt à titre de dommages-intérêts liquidés, une somme de 1 000 $ par jour ou partie de journée qu'aura duré son défaut à la présente clause. Cobalt pourra également choisir de recourir à tout moyen permettant la mise en œuvre de son droit à l'exécution de l'obligation, dont l’injonction.

18.    CONTENU DES COMMUNICATIONS

18.1    Toute intervention, commentaire, publication ou participation à l’une ou l’autre des plateformes d’échange, privée ou publique, doit être faite dans le respect. Le respect de la nétiquette et du savoir être font partie intégrante du droit à la participation aux plateformes d’échange, ce droit de participation et de consultation peut être révoqué en tout temps, sans avertissement et sans aucune compensation par Cobalt. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des règles régissant les outils de communication mis à votre disposition.
18.2    Le langage vulgaire, violent, discriminatoire, grossier ou tendancieux est proscrit dans toute communication, privée ou publique. Tout écart de conduite par rapport au niveau de langage est sujet à des conséquences dont, mais sans limiter, l’interruption de service d’une durée indéterminée de la Plateforme web et de tout service lié à Cobalt et ce, sans remboursement. Cobalt se réserve le droit de juger du niveau de langage acceptable à utiliser sur ses différents services et au sein des différentes communications entre les Utilisateurs et Cobalt ou entre les Utilisateurs entre eux.

19.    FIN DES SERVICES OU DU CONTRAT

19.1    Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment en communiquant avec le support technique à l’adresse courriel support@cobaltinvestissements.com.
19.2    En mettant fin à votre abonnement, vous comprenez et acceptez qu’il se peut que vous perdiez à jamais vos données et informations se trouvant dans la base de données de Cobalt. Cobalt n’offre aucune garantie que vous pourrez retrouver ces données lors d’un éventuel réabonnement.
19.3    Sujet au sous-paragraphe 10.3 et 19.4, Cobalt peut mettre fin au Contrat si vous êtes toujours en défaut de respecter vos obligations en vertu du présent Contrat suite à la réception d’un préavis de défaut de trente (30) jours à cet effet ou, à sa seule discrétion, après l’écoulement du préavis de trente (30) jours, suspendre les Services jusqu’à ce que vous ayez remédié au défaut.
19.4    Cobalt peut également mettre fin au Contrat à sa discrétion, lorsqu’un Utilisateur termine le Premier bloc de formation, sans encourir sa responsabilité.

20.    DROIT APPLICABLE

Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois applicables dans la province de Québec. Vous consentez, par la présente, à la compétence territoriale exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

21.    NOUS CONTACTER

21.1    En acceptant de suivre la Formation, de participer aux Événements et d'utiliser les Services offerts par Cobalt, vous consentez aux présentes conditions d’utilisation.
21.2    Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent Contrat, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse support@cobaltinvestissements.com.

Confidentialité | Termes et conditions | info@cobaltinvestissements.com